SOS SURENDETTEMENT |
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LES ARTICLES Surendettement : Tout ce qu'il faut savoir sur le surendettement. Surendettement des particuliers Quand une personne est surendettée Surendettement immobilier Commission surendettement Dossier de surendettement Loi Borloo Rachat de crédits : Le rachat de crédit, vous connaissez ? Simplifiez le contrôle de vos finances Enrayer le surendettement actif Arrêter de vous faire arnaquer sur les crédits Baromètre du crédit à la consommation incrédible |
Vous
avez des dettes et vous ne pouvez plus payer ce que vous devez ?
SOS Surendettement est là pour vous aider dans vos démarches et vous donnera toutes les informations nécessaires sur le surendettement, et cela gratuitement. TOUT CE
QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE SURENDETTEMENT
L’endettement
personnel est un phénomène qui est
présent dans plusieurs pays à des
niveaux plus ou moins évolués. Dans les pays
développés où la demande de
crédit
est plus facile et où l’initiative est
favorisée, des personnes ou des familles
peuvent se retrouver ,pour diverses causes, dans
l’incapacité de rembourser
leurs dettes, mais aussi d’être sans aucun espoir
de pouvoir sortir de cette
situation embarrassante. Pour
ces
personnes, certains états ont mis en place des
procédures sociales, appelées “faillite
personnelle” ou de “redressement
social” qui sont assorties d’une
mise sous tutelle économique. Avant
d’entreprendre ce genre de procédures, et
après avoir tenté sans succès de
parler avec vos créanciers, une personne peut
obtenir un accord pour voir
diminuer ses dettes. Ce processus est destiné à
tous ceux qui ne sont plus
capables de faire face à leurs dettes non professionnelles
comme les dettes
engendrées par un crédit à la
consommation, un loyer… Un dossier doit être
remis à la commission de surendettement . Si le dossier est
refusé, un appel
peut être déposé au tribunal
d’instance. La
commission
de surendettement propose par la suite un plan de
redressement qui planifie
l’aménagement des dettes ainsi que le montant
nécessaire pour pouvoir vivre
après l’acquittement qui ne peut pas
être inférieur au SMI. La
faillite
personnelle est une procédure qui permet à une
personne de redémarrer à zéro
quand elle n’a plus la possibilité de payer ses
dettes, caractérisées par
l’impossibilité de pouvoir mettre en
œuvre des mesures de traitement, même avec
l’aide de la commission de surendettement. Dossier
de surendettement Pour
demander
un dossier
de surendettement,
il suffit
d’adresser un dossier à la commission de surendettement.
Celle si va
alors l’examiner pour savoir si votre demande est recevable,
en fonction de
votre situation familiale, de vos différentes dettes bien
sûr, et de votre état
de surendettement. Après examen, la commission
de surendettement va
accepter ou décliner votre dossier. Pour être
accepter, ce dossier doit prouver
que le surendettement est bien réel, vous devez donc
être considérez de bonne
fois, la demande doit être signée et le dossier
parfaitement complété .Chose
importante, si vous êtes agriculteur, commerçant
ou artisan, vous ne pouvez pas
demander un dossier de surendettement car ces professions sont soumises
à un
régime particulier. Commission
de surendettement Les
commissions de surendettement ont été
créées le 31 Décembre 1989, par la loi
Neiertz. Cette loi autorise pour la première fois en France
un traitement
juridique pour le surendettement. C’est la Banque de France
qui en assure le
secrétariat. Une commission de surendettement
est présente dans chaque
département mais le préfet peut en
créer d’autres en fonctions des besoins. La
commission
de surendettement
est composée de six personnes
soumises à une obligation de confidentialité. Ces
personnes sont: le Préfet,
le trésorier-payeur général , le
directeur général des services fiscaux, le
représentant local de la Banque de France, un
représentant des organisations de
consommateurs, un représentant des
établissements de crédit et des
entreprises d’investissement, un juriste
et un conseiller en économie
sociale et familiale. Ces
personnes vont procéder à un examen de la
recevabilité de votre dossier et
elles dressent un état global de votre endettement.
Une négociation commence entre la
commission et vos créanciers et certaines mesures sont
prises . Alléger
ses
factures Savez
vous
qu’il existe des solutions pour réduire vos
factures? Tous dépends de votre
situation actuelle CHAUFFAGE:
150€ pour les personnes non
imposables se chauffant au fioul domestique. Demande à faire
au Trésor public
avant le 30 juin 2008. ÉLECTRICITÉ:
réduction (de 30 à 50%, en
fonction de la composition de la famille) du prix de
l’abonnement et des 100
premiers KW pour les personnes dont les ressources sont
inférieures à 5520€ par
an. Renseignement au 0800333123(gratuit). TÉLÉPHONE:
abonnement France Télécom à
6.49€
(au lieu de 16€) pour les titulaires du RMI, de
l’allocation de solidarité
spécifique ou de l’allocation aux adultes
handicapés. Pour bénéficier de cette
réduction, il faut s’adresser à
l’organisme qui verse la prestation (CCAS,
Assedic, Caf). LOYER:
aide financière (prêt ou
subvention) accordée par le fonds de solidarité
logement(FSL), au niveau
départemental. Des aides peuvent également
être accordées pour les factures
d’eau et d’énergie. S’adresser
à sa mairie |
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