SOS
SURENDETTEMENT
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LES ARTICLES Surendettement : Tout ce qu'il faut savoir sur le surendettement. Surendettement des particuliers Quand une personne est surendettée Surendettement immobilier Commission surendettement Dossier de surendettement Loi Borloo Rachat de crédits : Le rachat de crédit, vous connaissez ? Simplifiez le contrôle de vos finances Enrayer le surendettement actif Arrêter de vous faire arnaquer sur les crédits Baromètre du crédit à la consommation incrédible Référencement Gratuit Simulateur combat Votez pour ce site au Weborama |
Vous
avez des dettes et vous ne pouvez plus payer ce que vous devez ?
SOS Surendettement est là pour vous aider dans vos démarches et vous donnera toutes les informations nécessaires sur le surendettement, et cela gratuitement. LE
SURENDETTEMENT
Par: JulienG L'endettement personnel
est un phénomène qui est présent
dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins
évolués. Dans les pays
développés où la demande de
crédit est plus facile et où l'initiative est
favorisée, des personnes ou des familles peuvent se
retrouver ,pour diverses
causes, dans l'incapacité de rembourser leurs dettes, mais
aussi d'être sans
aucun espoir de pouvoir sortir de cette situation embarrassante. Pour
ces
personnes, certains états ont mis en place des
procédures sociales, appelées "faillite
personnelle" ou de "redressement social" qui sont assorties
d'une mise sous tutelle économique. Avant d'entreprendre ce
genre de
procédures, et après avoir tenté sans
succès de parler avec vos créanciers, une
personne peut obtenir un accord pour voir diminuer ses dettes. Ce
processus est
destiné à tous ceux qui ne sont plus capables de
faire face à leurs dettes non
professionnelles comme les dettes engendrées par un
crédit à la consommation,
un loyer... Un dossier doit être remis à la
commission de surendettement . Si
le dossier est refusé, un appel peut être
déposé au tribunal d'instance. La
commission de surendettement propose par la suite un plan de
redressement qui
planifie l'aménagement des dettes ainsi que le montant
nécessaire pour pouvoir
vivre après l'acquittement qui ne peut pas être
inférieur au SMI. La faillite
personnelle est une procédure qui permet à une
personne de redémarrer à zéro
quand elle n'a plus la possibilité de payer ses dettes,
caractérisées par
l'impossibilité de pouvoir mettre en œuvre des
mesures de traitement, même avec
l'aide de la commission de surendettement. Dossier de surendettement Pour demander un dossier
de surendettement, il suffit
d'adresser un dossier à la commission Commission
de surendettement Les commissions de
surendettement ont été
créées le 31
Décembre 1989, par la loi Neiertz. La commission de
surendettement est composée de six
personnes soumises à une obligation de
confidentialité. Ces personnes sont: le
Préfet, le trésorier-payeur
général , le directeur
général Ces personnes vont
procéder à un examen de la
recevabilité
de votre dossier et elles dressent Alléger ses factures Savez vous qu'il existe
des solutions pour réduire vos
factures? Tous dépends de votre situation actuelle
CHAUFFAGE: 150€ pour les
personnes non imposables se chauffant au fioul domestique. Demande
à faire au
Trésor public avant le 30 juin 2008.
ÉLECTRICITÉ: réduction (de 30
à 50%, A propos de l'auteur :
JulienG, editeur Fourni
par ArticlesEnLigne : Annuaire d'articles
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d'achat.
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